Actualités
Liste des commerçants réquisitionnés pour assurer un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation durant les deux jours de l’Aïd El Adha 2019. Télécharger…
COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et
professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l’année 2019 démarrera
prochainement à travers l’ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin,
juillet, août et septembre de l’année en cours.
Les prix de références
Dans la cadre de la mise en œuvre de feuille de route élaborée en collaboration avec ses partenaires en prévision du mois de Ramadhan 2019, le Ministère du Commerce a mis en place des prix de références pour certains produits agricoles et des viandes bovines importées.
SONDAGE EN LIGNE
Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales.
- Les ventes en soldes.
– La saison estivale : débutera du 21 Juillet 2018 et ce jusqu’au 31 Août 2018
la direction du commerce de la wilaya de laghouat invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation au niveau de la direction, sise à : Cité El wiam laghouat.
Le dossier à fournir se compose de :
- La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
- La liste des biens devant faire l’objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant (ci-joint)
- Les Factures d’achat qui font l’objet des ventes en solde.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.
SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE LA DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE LAGHOUAT ORGANISE du 14/05/2017 au 20/05/2017
Journées nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires,sous Le Thème
« Responsabilité et défi de tous. Soyez vigilants lors des préparations de vos repas de fêtes ! »
« Les Droits des Consommateurs à l’Ere Numérique »
Dans le cadre du programme d’actions en matière d’information et de communication du Ministère du Commerce, la Direction du Commerce de la Wilaya de Laghouat à organisé, sous le haut Patronage de Monsieur le Ministre du Commerce, et en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Mzi, une journée de sensibilisation ayant pour thème « Les Droits des Consommateurs à l’Ere Numérique ».
AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES Télécharger …
Les ventes en soldes.
- La saison hivernale : débutera le 18 janvier 2017 jusqu’au 28 février 2017.
- La saison estivale : débutera le 21 Juillet 2017 jusqu’au 31 Août 2017. lire la suite…
Lancement de la nouvelle version du site web du Ministère du Commerce qui accessible sous la nouvelle adresse www.commerce.gov.dz/.
Du 3 au 5 décembre 2016 : Le Ministère de commerce a le plaisir de convier l’ensemble des opérateurs économiques, notamment les exportateurs et hommes d’affaires à la recherche d’opportunités d’investissements et d’affaires, à prendre part au premier Forum Africain d’affaires et d’investissements qui sera organisé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA au niveau du Centre International de Conférences d’Alger (C. I. C.A). Communiqué
Pour toute autre information et/ou inscription, prière de consulter le site: http://www.rdv-alger.com/
Bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre des neufs (9)premiers mois de l’année 2016.Lire le Communiqué
04 Octobre 2016 : Lancement officiel du e-paiement en Algérie. Revue de presse
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- – De section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. consulter le communiqué (pdf).
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
– Une copie du Registre du Commerce,
– Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
– Un Extrait de rôle,
– Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
– Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.
– Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Sous le patronage de Son Excellence le Ministre du Commerce Et la supervision de Monsieur le Wali de Laghouat, la Direction du Commerce Organise La campagne nationale de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire « la lutte contre le gaspillage alimentaire est la responsabilité de tous »
Du 01 Juin au 10 Juillet 2016
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des citoyens que sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce, la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs, est célébré, le Mardi 15 Mars 2016 sous le thème «plus d’antibiotiques au menu».Lire le Communiqué
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET CONSOMMATEURS (ENQUÊTE D’OPINION)
Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l’enquête d’opinion relative aux vents réglementées est toujours en cours. Nous vous invitons a participer activement a l’enquête en téléchargent et en remplissent les questionnaires a envoyer via les boites email: -du Ministère du commerce : dcsondages@mincommerce.gov.dz
-et de la direction de commerce de wilaya : dcwlghtinfo@gmail.com
– Le questionnaire destiné aux consommateurs.
– Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.
LES SOLDES
Bilan des ventes en soldes Télécharger…
AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES
Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
– Une copie du Registre du Commerce,
– Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
– Un Extrait de rôle,
– Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
– Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique, Télécharger…
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Les Ventes en Soldes
Conformément à l’arrêté de wilaya N° 2392 du 20 Décembre 2015 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2016,
– La saison hivernale: débutera le 18 janvier 2016 jusqu’au 28 février 2016.
– La saison estivale: débutera le 21Juillet 2016 jusqu’au 31Août 2016.
La 24ème Foire de la Production Algérienne se tiendra du 23 au 29 décembre 2015 au Palais des Expositions, Pins Maritimes sous le thème « La production algérienne garante d’une économie en devenir »
16 Décembre 2015: Les bureaux de liaison des sociétés étrangères, activant en Algérie, sont soumis, à de nouvelles dispositions réglementaires. Revue de presse
Consulter l’arrêté du 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux (JO n°62 du 25 Novembre 2015)
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
– Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système « Premier arrivé, Premier servi » (FIFO) est supprimée.
A ce titre, un nouveau système de gestion des Contingents sera mis en place d’ici la fin de l’année.
04 Novembre 2015: Le décret exécutif relatif aux licences d’importation et d’exportation a
été approuvé par un conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur votée par le Parlement en juillet dernier.
– 19 Octobre 2015: Dans le cadre du programme de coordination et de concertation avec les Partenaires Sociaux, Monsieur le Ministre du Commerce, a reçu le Secrétaire Général ainsi que les membres du Bureau de Secrétariat National de l’Union Nationale des Paysans Algériens (UNPA) pour permettre de débattre des questions commerciales relatives au secteur de l’Agriculture ainsi que les mesures à entreprendre pour la promotion de ce secteur.
– 25 Juillet 2015 : Une cérémonie de passation de fonctions a été organisée, au siège du Ministère, entre Monsieur Bakhti BELAIB nouveau Ministre du Commerce et Monsieur Amara BENYOUNES son prédécesseur à ce poste. Revue de Presse
– 19 Juillet 2015: La quasi-totalité des commerçants réquisitionnés pour assurer un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation durant les deux jours de l’Aïd El Fitr ont respecté le programme de permanence. Revue de presse
Démarrage des ventes en soldes au titre de la période estivale 2015 du 21 Juillet 2015 au 31 Aout 2015. Lire la suite...
Bilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l’année 2015.
La direction de commerce de la wilaya de LAGHOUAT organise en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de « M’zi » et le centre locale du registre de commerce une semaine sur la thématique « Consommons Algérien » du 27 avrile au 03 mais 2015 Au niveau de la maison de culture Abdallah ben keriou .
– Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Président de la République, le Ministère du commerce organise les 30 et 31 Mars 2015 une conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations – Club des Pins – Alger.
Lois fondamentales:
* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à linformation du consommateur.
Textes Réglementaires Récemment Publiés:
– Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (JO n° 57)
– Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».(JO n° 57)
– Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 57)
– Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n°66 du 09 Décembre 2015)
– Loi n° 15-16 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 67 du 20/12/2015)
– Loi n° 15-17 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 67 du 20/12/2015)
– Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52 du 30 Septembre 2015)
– Arrête du 4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95.(JO n° 52 du 30 Septembre 2015)
– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)
– Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. (JO n° 36 du 01 Juillet 2015)
– Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)
– Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)
– Rectificatif de l’Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)
– Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)
– Arrêté interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)
– Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)
– Arrêté interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)
– Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)
– Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Électroniques.(JO n° 06 du 10 Février 2015)
– Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015)